À compléter avant la mise en ligne : identité juridique de l’éditeur, adresse, contact RGPD, sous-traitants définitifs et durées validées.
Documents traités
Les documents sélectionnés, leur contenu et les coffres déchiffrés sont traités dans le navigateur. Ils ne sont pas téléversés vers notre serveur pour l’anonymisation.
Données de compte
Le service prévoit de traiter l’adresse e-mail, l’organisation, l’état de l’abonnement, les événements de sécurité et les informations nécessaires au support. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par l’application.
Mesure d’audience
Aucun traceur publicitaire n’est prévu. Une mesure d’audience respectueuse du consentement ne sera ajoutée que si elle devient utile et après documentation.
Durées et suppression
Les durées seront limitées selon la finalité. L’utilisateur pourra demander l’accès, la rectification, l’export ou la suppression des données de compte. Les obligations comptables peuvent imposer la conservation de certaines pièces.
Vos droits
Selon le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ceux-ci s’appliquent.